CONCLUSION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Suite à la prise de parole d’un Agent du collège de la Cité Scolaire Léo Ferré de Gourdon le 04 Mars 2021 lors d’un mouvement de grève , le Département du Lot avait pris une sanction disciplinaire avec  exclusion de trois jours à l’encontre de l’agent concerné. Cet agent est syndiqué à la FSU .

Cette sanction nous avait parue démesurée voire non méritée.
Un collectif s’est crée autour de lui pour lui accorder tout le soutien nécessaire.

L’agent à traduit le Conseil Départemental du Lot, avec l’aide des syndicats et d’un Avocat devant le Tribunal Administratif de Toulouse tout en sachant la longueur de la procédure.

Le jugement à été enfin rendu en juillet 2023 condamnant le Département avec un délai de deux mois pour faire appel. Suite a ces deux mois le Département s’est vu dans l’obligation d’annuler l’arrêté de sanctions et de lui reconstituer sa carrière depuis avant les faits.

Il ne faut jamais baisser les bras devant ces intimidations souvent prises à la hâte!

L’agent a gagné , le Syndicalisme a gagné mais pour pouvoir être encore plus forts demain :
REJOIGNEZ-NOUS
SNUTER-FSU-46