Monsieur le Dasen et président du CHSCT–sd 46,

La prochaine année civile sera marquée par la fin des CHSCT et le début des Formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Nous pouvons dresser un rapide bilan de notre instance.

Depuis 2014, le CHSCT46 est sorti de la confidentialité et nous constatons que cette instance est de plus en plus connue des personnels qui n’hésitent pas à se tourner vers nous pour demander aide ou conseils. Dommage que la publicité des travaux du CHSCT soit incomplète (absence des comptes rendus de visite anonymés) et peu valorisée sur le site de la DSDEN46.

L’utilisation des RSST, trop longtemps considérés par certains comme un outil anxiogène de prévention ou comme une remise en question de l’autorité, se généralise progressivement, quoiqu’encore trop lentement, et leur utilité n’est plus vraiment contestée.

Notre CHSCT départemental dont les missions sont de constater, analyser et faire des propositions en matière de prévention s’est retrouvé confronté à une multitude de risques professionnels qu’il a contribué à mettre en évidence, notamment :

– La dégradation des locaux et le danger du délabrement des matériaux amiantés. Le vieillissement des bâtiments, le retard pris dans les rénovations et les constructions, notamment dans les écoles de Cahors, met la santé physique et psychique des personnels concernés en danger.

Cela donne également à la question de l’exposition des personnels à l’amiante une nouvelle urgence. L’absence des DTA dans de nombreux établissements et écoles (qui ne sont pas les plus rurales : Figeac et Cahors) doit alarmer l’employeur qui ne peut rester passif face à cette question. L’employeur est responsable devant la loi et doit exiger des résultats des collectivités territoriales.

Ainsi l’absence de DTA, des travaux parfois effectués au mépris des règles de sécurité, une qualité de l’air dégradée (particules fines, amiante, micro–organismes pathogènes), le constat récurent d’une augmentation des amplitudes thermiques dans des locaux trop souvent mal isolés,… engagent la responsabilité de l’employeur qui doit mettre un point d’honneur à protéger les personnels face

aux atermoiements des propriétaires des locaux.

–Les Risques Psycho–sociaux dont on sait qu’ils représentent plus de la moitié des 7 causes d’arrêt maladie dans la fonction publique. Le CHSCT46 a contribué à la sensibilisation de tous à ces questions lors de ses visites d’établissement en recherchant des possibilités d’amélioration

de la communication au sein de certaines écoles et certains EPLE.

Mais le travail de prévention reste colossal tant l’évaluation des risques en matière de RPS n’est pas encore un automatisme sur les lieux de travail et rarissimes sont les DUER les recensant et proposant des mesures de prévention.

– La gestion des élèves hautement perturbateurs est une source de souffrance au travail. Après avoir élaboré un guide pour le premier degré en association avec des membres de l’équipe encadrante de la DSDEN46, le CHSCT46 doit s’attacher à en préparer un pour le second degré.

Ces problématiques qui nous ont semblé prioritaires pendant notre fonctionnement en tant que CHSCT devront continuer à tre abordées par la nouvelle instance avec la même acuité.

Cela au moment même où surgissent des risques nouveaux: Pour compenser les pénuries de fonctionnaires, on assiste à la montée des effectifs de contractuels qui subissent toutes les contraintes de la précarité. Cette préférence pour les contractuels n’est pas seulement due au manque d’attractivité de nos professions, mais apparaît comme le résultat d’un choix du gouvernement pour fragiliser le service public. La réforme annoncée du lycée professionnel renforce l’emprise directe des régions et des entreprises dans la formation, au détriment du socle des enseignements généraux et des missions de l’EN. La recherche effrénée des gains de productivité n’a pas épargné les services administratifs : sans création de postes, la charge de travail s’est inévitablement alourdie.

Les conditions de travail des stagiaires nouvelle mouture sont dégradées de façon effrayante. Envoyés dans le grand bain sans progressivité, devant assurer leurs cours à temps plein, et devant participer aux formations INSPE ainsi qu’au cours de leur master.

Les plus chevronnés aussi subissent : l’âge de départ à la retraite recule au fur et à mesure que leur carrière avance, ils auraient besoin non seulement d’une médecine de prévention forte et disponible mais aussi de dispositifs de cessation progressive d’activité.

Face à ces situations diverses mais souvent difficiles, la recherche active d’une amélioration de la sécurité et des conditions de travail nous paraît plus que jamais indispensable.

Ce contexte de transformation du CHSCT en FSST provoque incertitudes et inquiétudes des membres FSU de notre instance mais aussi de certains personnels eu égard à l’accompagnement qui serait fait des personnels dans le cadre de leurs conditions de travail, de leur santé et de leur sécurité au travail dans les années à venir.

Nous tenons à réaffirmer, pour la FSU, notre profond attachement au travail collectif mené en CHSCT et aux décisions collégiales que nous avons eu jusqu’à présent, dans le respect des mandats de chacun, des spécificités de chaque corps de métier et ce dans l’intérêt de l’ensemble

des personnels, et espérons que la nouvelle instance prolongera voire renforcera la densité du travail en matière de santé et de sécurité au travail.